XV - LA CONTAGION SUR L’EUROPE DE LA CORRUPTION FRANÇAISE

C’est la France qui a bâti l’Europe que nous connaissons, rappelons-le. La 1^ère étape fut initiée par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, en 1950 soit 4 ans après la fin de la 2^ème guerre mondiale. Il proposa la création de La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier englobant l’Allemagne et 5 autres états européens riverains dont la France. Son but était de rendre une nouvelle guerre avec l’Allemagne "non seulement impensable mais aussi matériellement impossible". Excellente et généreuse idée, issue de la 4^ème république. Sous De Gaulle, elle ne progressa pas d’un iota, celui-ci s’opposant à juste titre à l’entrée du Royaume Uni, trop fidèle à sa politique perfide de « mes intérêts avant tout » et plus liée aux Etats-Unis qu’aux pays d’Europe. Aujourd’hui qu’elle est entrée, elle a bien confirmé sa tendance à faire cavalier seul (par exemple, elle a refusé l’Euro comme monnaie et garde la Livre Sterling) mais nous en avons grandement besoin car elle se refuse à ratifier les stupidités de la commission européenne, ce qui nous sauve parfois… Sous Pompidou, le Royaume Uni et 3 autres pays économiquement avancés adhèrent à leur tour. Jusque là, l’Europe est composée de pays qui peuvent ouvrir leurs frontières sans déséquilibres économiques. Normal, ces adhésions se font sous le contrôle direct de la France, laquelle est dirigée par de grands présidents. Ensuite, c’est la cata ! Giscard fait entrer le plus pauvre pays d’Europe, le Portugal, puis le 2^ème plus pauvre : la Grèce ! Dont la faillite économique est devenue une évidence en 2010 en dépit d’une aide européenne prélevée dans nos impôts et enfin un grand pays très en retard économiquement.

Puis ce fut la Grèce sous Giscard, l’Espagne, le Portugal et 3 autres pays sous Mitterrand, et enfin la déferlante des pays de l’est sous Chirac : 12 états d’un coup ! Nous voilà à 27 ! Maintenant, il est question d’accueillir la Turquie… Je reçois régulièrement des appels d’offre de la Commission concernant la recherche européenne provenant d’Israël… On ne voit pas bien où cela va s’arrêter…

A 27 états, l’Europe, qui était déjà difficile à gérer à 6, est devenue une construction ingérable. Selon la cour des comptes européenne (http://www.journaldunet.com/economie/magazine/budget-union-europeenne-2009/en-savoir-plus.shtml) :

·         «  le chèque ou le rabais britannique » : en 2008-09 les  états d’Europe ont versé  596 millions €  de trop au Royaume Uni…

·         Contrôles douaniers notoirement insuffisants : très coûteux car pas perception de taxes

·         Falsification des comptes grecs sans réaction de la commission européenne, pas d’outil statistique commun à tous les pays, chacun fait commeil veut

·         Politique agricole :  taux d'erreur allant de... 24% à 64%. Des erreurs concernant les montants attribués comme les bénéficiaires de ceux-ci. Se tradusiant bein entendu par des surpaiements. Un certain nombre de pays exagèrent la surface réelle de leurs terres éligibles aux aides, ou le cheptel, sans réaction de la commission (grèce, espagne, Italie)

·         Absence de rectifications quand une « anomalie » déclenchant un surpaiement de subventions a été signalé par la cour des comptes (comme en France !)…

·         Le Royaume-Uni refuse la monnaie unique et la République tchèque ne l'a pas encore adoptee, d’où des opérations de conversion couteuses et parfois erronées, mais débouchant sur des aides surévaluéesCa ne gêne pas la commission qui s’accorde le droit à l’erreur…

·         Tricherie de la Commission : Financement des « Projets de cohésion » destinés à réduire les écarts économiques entre les pays : à l'instar des exercices précédents, des erreurs ont affecté un grand nombre de paiements (...). En 2009, c'était le cas pour 36% des 180 projets contrôlés." "surdéclaration des coûts de personnel", "attribution d'un contrat par entente directe", facturation de "travaux qui ne relevaient pas du contrat", "utilisation illégale de critères d'attribution"

·         Tricherie de la Commission cf contrats de TP : il n'était pas possible de différencier les soumissionnaires offrant des prix égaux ou inférieurs à la moyenne", donc impossible de connaître le mieux disant, ce qaui permet d’accordre le contrat au plus disant, celui qui paie le mieux les membres de la commission…

·         Les programmes financés par l’Europe ont du retard, des coûts évalués à la louche (donc supérieurs) "Plusieurs États membres n'ont effectué aucun audit (...) avant de déclarer les dépenses à la Commission ». « au moins 30% des erreurs détectées auraient pu et dû être décelées et corrigées par les États membres"…mais ils n’ont pas voulu et la Commission aussi !

·         Non respect – et surtout tricherie - du programme sur lequel une entreprise s’est engagée et a obtenu une subvention : "Le bénéficiaire audité avait inscrit 17 personnes-mois dans sa déclaration à la Commission mais le montant demandé correspondait en fait à 42 personnes-mois. (...) En outre, la demande incluait des frais relatifs à des voyages qui n'avaient pas été effectués dans le cadre du projet. L'erreur portait sur un montant de 73 000 euros, soit 50% des coûts déclarés." Sans réaction de la commission…

·         La commission finance plus de 200 « partenaires ». On y compte les Nations Unies, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge et surtout bon nombre  d'organisations non gouvernementales. Non seulement les tricheries (« insuffisances ») repérées par la cour ne sont pas rectifiées par la suite mais la commission reprend les mêmes !

·         sur 120 programmes Education et Citoyenneté de l'Union européenne, un taux d'"erreurs quantifiables" de 24% …toujours dans le sens d’un surpaiement : l'âge de 27 des 48 « étudiants » était supérieur au maximum autorisé".

·         Le pavé : la Cour des comptes surprend. Selon elle, "le risque que les paiements effectués par la Commission soient illégaux ou irréguliers est faible". Donc il existe réellement !

·         Comme prévu lors de sa création, La CECA est en liquidation depuis début 2003 et c'est à la Commission de gérer ses avoirs. Mais la commission continue àa la faire fonctionner : 14,8 millions d'euros de pertes en 2008. En 2009, elle s'est légèrement rattrapée en engrangeant 13,9 millions d'euros de bénéfices. Au 31 décembre 2009, les actifs de la CECA pesaient 2,011 milliards d'euros, contre, 2,045 milliards un an plus tôt.

·         Le Parlement, lui, ne respecte pas les procédures d'embauche et de rémunération pour ses agents. 25% des recrutements audités montraient que "les documents attestant le respect des règles relatives à l'acquittement des obligations militaires ou autres n'avaient pas été fournis"¸donc on embauche qui on veut sans respect du règlement

·         plus d'une fois sur deux, les services du Parlement ne disposaient pas des informations mises à jour sur le statut de leur personnel !

·         les groupes politiques se conservent sur l’année suivante les crédits inutilisés ! Donc, ils semblent avoir été utilisés…  ils les additionnent l’année suivantes au crédit accordé qui, lui, du coup, n’a pas été réduit. Ils refusent de contrôler et comptabiliser la circulation de leurs fonds…

·         les etats membres n’ont pas alloués à Euratom de budget en 2009, alors même que l'agence existe depuis 1960, contrairement à ce que son statut réclame. C'est donc la Commission qui a "pris en charge toutes les dépenses de l'Agence, à l'exception des frais bancaires", s'étonne la Cour des comptes. La commission fonctionne sans contrôle des états membres

Le Point du 19 mai 2009 (http://www.lepoint2.com/sons/pdf/Etude-Hauts-Fonctionnaires-Europeens.pdf) :

Juges, avocats généraux, greffiers, contrôleurs, commissaires, médiateur, etc… Ils sont 129 hauts fonctionnaires européens à bénéficier d’un régime de retraite exceptionnel qui n’a aucun équivalent dans la sphère publique européenne. Même nos régimes spéciaux nationaux – y compris ceux des parlementaires – ne supportent pas la comparaison. 

Lorsqu’ils quittent leur fonction, ces fonctionnaires bénéficient, tout d’abord, d’un golden parachute dont le montant oscille, suivant les postes occupés et l’ancienneté, entre 300 000 €et 500 000 €.Ensuite, quand vient l’heure de la retraite, les pensions atteignent des sommets. Le calcul de la retraite est tellement avantageux qu’il suffit de seulement 16 années aux intéressés pour atteindre le taux plein (70 % du dernier salaire) ce qui représente, pour la grande majorité des profils, entre 12 500 et 14 000 € par mois.

Après un seul mandat – cinq ou six ans – les pensions s’élèvent déjà, en moyenne, à près de 5 000 € par mois. Et, il suffit à la plupart des intéressés de 1,5 an à 2 ans de service pour obtenir une retraite d’un peu plus de 1 500 € mensuelle. L’équivalent de ce que touche, en moyenne, un salarié français du secteur privé après une carrière complète. Enfin, les hauts fonctionnaires européens ne cotisent pas pour leur super retraite. Leur régime, gratuit, est entièrement pris en charge par le budget européen – donc par le contribuable.

A l’heure où la plupart des européens voient leurs droits à la retraite remis en cause par la brutalité de la crise économique et l’ampleur du choc démographique, il est légitime de demander aux hauts fonctionnaires européens, qui jouent volontiers les « gendarmes de Bruxelles » et ne manquent pas une occasion de prêcher l’orthodoxie budgétaire, de donner l’exemple. Ils doivent renoncer à leur golden parachute et à leur régime spécial de retraite.

Dernier point : la langue officielle de l'Europe - Dans les faits, la langue officielle de l'Europe est devenu l'anglais, alors que c'est la France qui a bâti l'Europe et que le français est langue officielle de l'Europe. Pourquoi ? Pour simplifier le travail ...du fonctionnaire européen ! Les appels d'offres européens sont rédigés en anglais, ce qui favorise évidemment les pays de langue anglaise et ne facilite pas le travail des petites structures françaises. Le plus fort, c'est que la Grande Bretagne a toujours été l’ennemie de la construction de l'Europe et refuse sur bien des points de jouer le jeu européen. Par exemple, elle refuse d'adhérer à l'Euro et continue à utiliser sa monnaie, la Livre...

On le voit bien, on reproche désormais aux fonctionnaires de la Commission Européenne les mêmes dérives qu'aux fonctionnaires français : c'est la gangrène d'un pouvoir sans contre-pouvoir...